J.O. Numéro 200 du 30 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 13906
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Décrets du 27 août 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0100037D
Par décret en date du 27 août 2001, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes au titre de l'année 1999 dans les conditions indiquées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 200 du 30/08/2001 page 13906 à 13907
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